Consulat et codification électorale

Créé en 1563, le tribunal de commerce de Paris, appelé vulgairement « Consulat », comprend un juge et quatre consuls qui ont la particularité, dans le monde judiciaire d’Ancien Régime, d’être élus et renouvelés chaque année par les marchands eux-mêmes. La justice qu’ils exercent est pleinement professionnelle. Toutefois la définition du corps électoral, et des critères d’éligibilité, génère assez vite des formes d’accaparement par les principales corporations. La fédération des « Six Corps des marchands », qui comprend les drapiers, épiciers-apothicaires, merciers, pelletiers, bonnetiers et orfèvres, construit autour du Consulat plusieurs usages et codifications qui, à la fin du XVII^e siècle, montrent leur limite.

Durant près d’un siècle, il faudra alors aux juges du commerce qu’ils gèrent une tension très forte entre deux modes de représentation, abrités par leur juridiction : une représentation des privilèges collectifs, ou une représentation des savoirs commerciaux. Les conflits entre chacun de ces six corps, auxquels finissent par se joindre de nombreuses autres corporations, tournent essentiellement autour de cette dualité, dont la monarchie se servira pour venir légiférer dans un champ que la notabilité bourgeoise de la capitale s’était jusque-là réservée.