Projets généraux
de
refonte des statuts
(1771-1773)
Dans les années qui précèdent le ministère de Turgot et la suppression des corporations dans tout le royaume (1776), un large mouvement de réforme est déjà à l'étude au sein du Conseil du roi. Les derniers moments du règne de Louis XV voient déjà la fin des oppositions parlementaires grâce à la révocation des charges des plus hauts magistrats (réforme de Maupeou, 1771-1774), et ce moment d'autoritarisme royal déborde largement du cadre de la justice. Tout l'ordre corporatif est alors pris à parti, par plusieurs projets de refonte générale des statuts et une mise sous tutelle des métiers, dont tous les actes publics seraient placés sous le contrôle des officiers de police locaux (validation des apprentissages, réception des nouveaux maîtres, postes de dépenses communes...). Dépossédés de la gestion de leur finance, les métiers verraient leur bduget définitivement intégrée à l'appareil fiscal monarchique.
Prenant la forme d'édits, qui n'attendent que leur émission et leur enregistrement, ces projets sont toutefois connus des principales corporations, dont les Six Corps des marchands de Paris qui y répondent avec circonspection, dans un rapport de force politique qu'ils ne dominent plus, voire dans une adhésion à plusieurs aspects des projets. Ainsi, le programme de libéralisation du commerce qui a débuté dès les années 1750, s'accompagne d'un fort volet autoritaire et dirigiste des cadres corporatifs, qui en montrent toute l'ambivalence.
Projets du Conseil
Projets du Conseil
sur l'ensemble
sur
des corps
et communautés
les Six Corps
(1771-1773)
(1773)