\documentclass[11pt]{book}
\usepackage[english]{babel}
\usepackage{ragged2e}
\usepackage{colortbl}
\usepackage{fancyhdr}
\usepackage{xcolor}
\usepackage[normalem]{ulem}
\usepackage{marginfix}
\usepackage[a4paper, twoside, top=25mm, bottom=35mm, outer=40mm, inner=20mm, heightrounded, marginparwidth=25mm, marginparsep=5mm]{geometry}
\usepackage{graphicx}
\usepackage[export]{adjustbox}
\usepackage{hyperref}
\usepackage{ifxetex}
\usepackage{longtable}
\usepackage{tabu}
\usepackage[maxfloats=64]{morefloats}
\usepackage{listings}
\lstset{
basicstyle=\small\ttfamily,columns=flexible,breaklines=true}
\pagestyle{fancy}
\fancyhf{}
\def\theendnote{\@alph\c@endnote}
\def\Gin@extensions{.pdf,.png,.jpg,.mps,.tif}
\hyperbaseurl{}
\graphicspath{{//data/}}
%\def\tableofcontents{\section*{\contentsname}\@starttoc{toc}}
\thispagestyle{empty}

\catcode`|=4
% set left and right margin
\newenvironment{changemargin}[2]{%
\begin{list}{}{%
\setlength{\topsep}{0pt}%
\setlength{\leftmargin}{#1}%
\setlength{\rightmargin}{#2}%
\setlength{\listparindent}{\parindent}%
\setlength{\itemindent}{\parindent}%
\setlength{\parsep}{\parskip}%
}%
\item[]}{\end{list}}
\def\signed #1{{\leavevmode\unskip\nobreak\hfil\penalty50\hskip2em
\hbox{}\nobreak\hfil#1%
\parfillskip=0pt \finalhyphendemerits=0 \endgraf}}
\newsavebox\mybox
\newenvironment{aquote}[1]
{\savebox\mybox{#1}\begin{quote}}
{\signed{\usebox\mybox}\end{quote}}
% Styles
\newcommand{\TeiDef}[1]{{\fontsize{14pt}{1.2em}\selectfont #1}}
\newcommand{\TeiNote}[1]{{\fontsize{14pt}{1.2em}\selectfont #1}}
\newcommand{\TeiHiIV}[1]{\textit{\textbf{#1}}}
\newcommand{\TeiSense}[1]{{\fontsize{14pt}{1.2em}\selectfont #1}}
\newcommand{\TeiHiIII}[1]{\textit{#1}}
\newcommand{\TeiQuoteII}[1]{{\fontsize{18pt}{1.2em}\selectfont #1}}
\newcommand{\TeiQuoteI}[1]{{\fontsize{18pt}{1.2em}\selectfont #1}}
\newcommand{\TeiForm}[1]{\textbf{{\fontsize{35pt}{1.2em}\selectfont #1}}}
\newcommand{\TeiHiII}[1]{\textbf{#1}}
\newcommand{\TeiEm}[1]{\textit{#1}}

\begin{document}
%\tableofcontents
\mainmatter
\fancyhead[EL,OR]{\thepage}
\fancyhead[ER]{\leftmark}
\fancyhead[OL]{\leftmark}

\title{LANDESHOHEIT — SUPÉRIORITÉ TERRITORIALE}
\author{Rachel Renault}
\date{}
\maketitle



\chapter*{\TeiForm{ Landeshoheit }}\markboth{\TeiForm{
Landeshoheit
}}{\TeiForm{
Landeshoheit
}}

\label{landeshoheit}

Traduction proposée : \TeiQuoteII{supériorité territoriale}

Traduction alternative : \TeiQuoteI{souveraineté}

Traduction alternative : \TeiQuoteI{autorité territoriale}

\TeiSense{
Définition : \TeiDef{Souvent définie comme l'équivalent germanique de la « souveraineté » à
la française, la supériorité territoriale s'en distingue par ceci, d'une part, que ceux
qui l'exercent demeurent soumis aux lois de l'Empire, mais aussi, d'autre part, par la
variété des formes qu'elle peut prendre et qui sont liées au fait qu'elle s'incarne
différemment selon les lieux. Elle désigne donc des prérogatives exercées par un \href{https://sourcesetdonnees.huma-num.fr/exist/apps/saintempire/l/mse_t_80_landesherrschaft.xml}{prince territorial} (Landesherr) sur son \href{https://sourcesetdonnees.huma-num.fr/exist/apps/saintempire/t/mse_t_141_territorium.xml}{territoire} et représente un concept adapté aux singularités de l'exercice du
pouvoir dans le Saint Empire. Développé à partir du 14e siècle, le concept de
supériorité territoriale vient s'adjoindre, sans s'y substituer, à celui de pouvoir
territorial (
\href{https://sourcesetdonnees.huma-num.fr/exist/apps/saintempire/l/mse_t_80_landesherrschaft.xml}{Landesherrschaft}
). Si elle est, selon Johann Jacob Moser « d'une seule sorte, au regard de l'Empereur et de l'Empire », « au
contraire, au regard des \href{https://sourcesetdonnees.huma-num.fr/exist/apps/saintempire/r/mse_t_37_reichsstand.xml}{états
d'Empire} entre eux, elle est différenciée » : au plus loin d'une souveraineté
indivisible exercée par une puissance transcendant les autres, elle peut être
individuelle ou collective, détenue dans son intégralité ou partagée, et consiste dans
un nombre fluctuant de droits régaliens. Délimiter le contenu concret de la supériorité
territoriale relève donc de la gageure, tant ses formes sont modelées par le contexte
local. Ce caractère différencié de la supériorité territoriale est l'expression à la
fois de la fragmentation des territoires de l'Empire et du partage des prérogatives
entre l'Empereur, l'Empire et les états d'Empire, conséquemment, elle reflète
merveilleusement la concurrence des normes et la lutte de définition permanente
engendrée par cette situation. Johann Jacob Moser la définit comme
: « un droit par lequel celui qui le détient est fondé à ordonner, interdire et
promulguer, à faire et à faire faire dans son pays et ses domaines tout ce qui incombe à
un gouvernant d'après les droits de Dieu, de la Nature et des gens, pour autant que ses
mains ne sont pas liées par les lois de l'Empire, ses coutumes, les contrats conclus
avec les états et les sujets, ou par les libertés et coutumes ancestrales et bien
établies. » (Grund-Riss der heutigen Staatsverfassung…,
Tübingen, 1754) (cf. également \href{https://sourcesetdonnees.huma-num.fr/exist/apps/saintempire/r/mse_t_153_regalien.xml}{droits
régaliens}). Cette puissance s'exerce, depuis la \href{https://sourcesetdonnees.huma-num.fr/exist/apps/saintempire/w/mse_t_150_westfalischer-frieden.xml}{paix de Westphalie}, non pas au nom de l'Empereur ou par délégation, mais les
états d'Empire qui la détiennent l'exercent en principe en leur nom propre. Elle
appartient aux terres (
\href{https://sourcesetdonnees.huma-num.fr/exist/apps/saintempire/l/mse_t_79_land.xml}{Land}
) d'un état d'Empire, mais la \href{https://sourcesetdonnees.huma-num.fr/exist/apps/saintempire/h/mse_t_59_herkommen.xml}{coutume} ou des contrats particuliers peuvent faire que l'un possède la terre,
et qu'un autre dispose de l'exercice de la supériorité territoriale, de sorte qu'elle
peut devenir l'attribut d'une personne. Sa détention est en principe le seul fait des
princes territoriaux, mais des cas de disjonction existent et contrairement aux
corrélations parfois trop vite établies, y compris par les contemporains eux-mêmes, sa
détention ne présage pas non plus de l'\href{https://sourcesetdonnees.huma-num.fr/exist/apps/saintempire/r/mse_t_125_reichsunmittelbar.xml}{immédiateté} d'Empire.}

Problèmes de traduction : \TeiNote{La traduction littérale, par « supériorité territoriale », a
l'inconvénient de n'être pas immédiatement compréhensible pour qui n'est pas au fait des
modalités de l'exercice du pouvoir dans le Saint Empire. Mais précisément pour cette
raison aussi, elle permet d'éviter de rabattre abusivement l'inconnu sur le connu et, en
conservant au terme son étrangeté, on préserve aussi la radicale hétérogénéité de la «
supériorité territoriale » par rapport à la souveraineté. Les deux termes de
Landeshoheit et de Territorialhoheit fonctionnent par
ailleurs comme synonymes : ce glissement est révélateur avant tout de la conception du «
territoire » qui s'élabore durant la seconde modernité.}

}


\end{document}